Ce que nous collectons, pourquoi, et où cela va

Le contrôle gratuit

Ce que vous nous donnez. L'adresse de la page produit que vous collez, ou, à la place, la liste d'ingrédients ou le texte de la fiche que vous collez. Si vous demandez le rapport complet, votre adresse e-mail.

Ce que nous enregistrons sans vous le demander. L'adresse IP d'où provient la demande, et l'heure. C'est ainsi que fonctionnent les limites de fréquence — un petit nombre de contrôles par adresse et par jour — et sans cela, l'outil pourrait être utilisé pour faire passer gratuitement le catalogue de quelqu'un d'autre dans notre filtre.

Ce que le contrôle conserve sur les ingrédients. Les noms d'ingrédients figurant sur une fiche, lorsque notre filtre n'a pas pu les identifier, comptabilisés, sans lien avec l'auteur de la demande ni avec la page dont ils proviennent, afin que nous puissions les ajouter au filtre. Les noms provenant d'un texte que vous collez ne sont jamais conservés.

Pourquoi. Pour vous renvoyer le rapport, pour vous montrer à nouveau le même rapport si vous revenez, et pour empêcher les abus.

Le consentement qui vous est présenté à l'étape de l'e-mail, enregistré mot pour mot avec votre demande — présenté et enregistré en anglais : We email you the full report. We may write to you once about registering the product. No newsletter, no list, and we delete the report and your address when you ask. (Traduction : « Nous vous envoyons le rapport complet par e-mail. Nous pouvons vous écrire une fois au sujet de l'enregistrement du produit. Pas de newsletter, pas de liste, et nous supprimons le rapport et votre adresse lorsque vous le demandez. »)

Le formulaire de devis

Ce que vous nous donnez. Le nombre de produits et de variantes, les marchés, le pays d'origine, votre adresse e-mail et tout ce que vous écrivez dans le champ de message.

Pourquoi. Pour vous rédiger un devis et pour vous envoyer un accusé de réception. La demande parvient à la personne qui signerait le rapport.

Si vous réservez un appel à la place. La réservation passe par Cal.com (un service américain ; les données peuvent être traitées aux États-Unis) pour trouver un horaire, et crée un événement Google Agenda avec un lien Google Meet pour l'appel. Cal.com et Google reçoivent votre nom, votre adresse e-mail, les réponses données lors de la réservation et l'horaire choisi. Annuler ou déplacer met à jour la même réservation ; réserver un appel ne vous ajoute à aucune liste de diffusion. La réservation d'un appel fonctionne de la même façon : votre demande passe par notre propre serveur, qui enregistre l'adresse IP et l'heure pour la même limitation de fréquence, avant d'atteindre Cal.com.

Alertes réglementaires

Ce que vous nous donnez. L'adresse e-mail que vous saisissez.

Ce que nous enregistrons sans vous le demander. L'adresse IP d'où provient la demande, et l'heure. La raison est la même que pour le contrôle gratuit : un petit nombre d'inscriptions par adresse et par jour, afin que le formulaire ne puisse pas être utilisé pour remplir la boîte de réception de quelqu'un d'autre d'e-mails de confirmation.

Pourquoi. Pour envoyer l'unique e-mail de confirmation et, une fois que vous avez confirmé, pour vous envoyer un e-mail lorsqu'une règle cosmétique de l'UE change. Rien d'autre. La mention affichée à côté du formulaire est enregistrée avec votre demande — affichée et enregistrée en anglais : We email you only when an EU cosmetics rule changes, and, if you ticked a market, when there is news for it. No other mail. Unsubscribe with one click. (Traduction : « Nous ne vous envoyons un e-mail que lorsqu'une règle cosmétique de l'UE change, et, si vous avez coché un marché, lorsqu'il y a une nouveauté pour celui-ci. Aucun autre courrier. Désabonnement en un clic. »)

Confirmer. Aucun abonnement n'est enregistré tant que vous n'avez pas ouvert le lien dans l'e-mail de confirmation et appuyé sur « Confirm » (Confirmer). Ce lien fonctionne une seule fois et expire ; un lien ancien ou déjà utilisé est refusé.

Se désabonner. Le lien dans chaque e-mail d'alerte ouvre une page avec un seul bouton. Cliquer dessus arrête aussitôt tout courrier ultérieur à cette adresse.

Surveiller vos ingrédients. Après un contrôle gratuit, vous pouvez, séparément, demander à être informé lorsqu'une règle change pour les ingrédients de votre fiche. C'est une demande à part : le contrôle lui-même ne vous ajoute toujours à aucune liste. Seuls les ingrédients que nous pouvons identifier de façon fiable sont surveillés, et l'e-mail de confirmation indique lesquels, lesquels non et pourquoi. Pour chaque ingrédient surveillé, nous stockons son identité au registre (nom INCI, numéro CAS) et le nom utilisé par votre fiche. Un deuxième produit s'ajoute à la liste. Se désabonner supprime la liste entière ; vous ne pouvez pas encore retirer un seul ingrédient isolément.

Nouvelles de marché. Vous pouvez aussi cocher le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Inde ou la Corée du Sud, pour recevoir des nouvelles de ce marché, comme un programme de soutien ou une échéance. Chaque élément est rédigé et vérifié par David avant son envoi. Une fois envoyé, ce même élément apparaît sur la page de ce marché sur ce site, sans donnée personnelle. Le désabonnement en un clic présent dans chaque e-mail arrête aussi les nouvelles de marché.

Combien de temps nous le conservons. Votre adresse e-mail jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou nous demandiez de la supprimer, selon ce qui survient en premier. Le journal des demandes qui contient l'adresse IP existe pour la limitation de fréquence et est conservé 30 jours. Une inscription jamais confirmée est supprimée une semaine après avoir été effectuée. Le courrier est envoyé via Amazon Simple Email Service, comme tout autre courrier envoyé par ce site.

Sous-traitants — les autres sociétés impliquées

Hébergement. Le site, le contrôle et la base de données tournent aujourd'hui sur un droplet DigitalOcean en Inde. C'est là que se trouvent aujourd'hui vos demandes de contrôle, vos demandes de devis et vos adresses e-mail. Un transfert vers une infrastructure dans l'UE est en cours, et cette page le dira, avec la date, une fois que ce sera fait.

E-mail. Le courrier est envoyé via Amazon Simple Email Service. Votre adresse et le rapport parviennent à Amazon afin d'être livrés.

La lecture des allégations. La partie du rapport consacrée aux allégations utilise l’API hébergée d’Anthropic, PBC, selon ses conditions commerciales. Le texte de votre fiche est transmis à ce prestataire uniquement après votre demande du rapport complet par e-mail. Selon ces conditions, les entrées et sorties de l’API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.

Nous ne vendons rien de ce que vous nous donnez, et nous ne le transmettons ni à votre fabricant, ni à un détaillant, ni à une place de marché, ni à une autorité.

Combien de temps nous le conservons

Nous conservons un rapport de contrôle, une demande de devis et l'adresse e-mail qui l'accompagne jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, ou jusqu'à ce que nous clôturions le dossier de notre côté, selon ce qui survient en premier. Le journal des demandes qui contient l'adresse IP existe pour la limitation de fréquence et est conservé 30 jours.

Comptes collègues dans le portail client

Si une entreprise cliente invite des collègues à utiliser le portail client, nous conservons le nom et l'adresse e-mail de chaque collègue tant que son compte est actif, puis aussi longtemps que les archives propres du client sont conservées — car un document, une déclaration de formule ou un fichier téléversé dans le dossier réglementaire d'un client est attribué à la personne nommément identifiée qui l'a déposé, et cette attribution doit subsister après la désactivation de son compte. L'accès de chaque collègue peut être retiré à tout moment, dans le portail, par l'administrateur ou l'administratrice de sa propre entreprise ; le retrait de l'accès ne supprime pas son nom de ce que cette personne a déjà déposé.

Suppression

Demandez, et nous supprimons le rapport et votre adresse. Il n'y a ni formulaire ni liste d'attente pour cela : écrivez à l'adresse ci-dessous et indiquez quelle adresse retirer.

E-mail : reg@sarva.im.

Qui en est responsable

David Vandevoort, pharmacien, SARVA Reg, Belgique. Voir les mentions légales.

Cookies et analyse

Le site ne dépose aucun cookie d'analyse et ne charge par défaut aucun outil d'analyse tiers. Si cela change, ce sera décrit ici avant d'être activé.

Le serveur conserve un journal des demandes de pages (la page, l'heure, la page d'où vous venez et le nom de votre navigateur, sans votre adresse IP) afin que nous puissions voir comment le site est trouvé et utilisé.

Statistiques de visite. Nous comptons les visites de pages avec GoatCounter, qui tourne sur notre propre serveur. Il ne dépose aucun cookie et ne stocke aucune adresse IP. Pour distinguer une visite de la suivante, il utilise un code dérivé de la connexion, qui change chaque jour et n'est pas conservé. Ce que nous voyons, c'est quelles pages ont été lues, quel site a envoyé le visiteur, le navigateur, la taille de l'écran et le pays. Cela n'est partagé avec personne.