Cette page est une traduction de l'original anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.
Les prix sont en euros et hors TVA. La TVA est ajoutée sur la facture une fois que nous avons confirmé comment elle est traitée dans votre pays. La plupart des marques paient pour deux choses : faire enregistrer un produit une fois, puis le maintenir enregistré, année après année.
L’enregistrement comprend le rapport de sécurité, le dossier d’information produit et la préparation de la notification CPNP. La conservation du dossier et la veille réglementaire sont des prestations annuelles distinctes. La personne responsable désignée dans l’UE effectue la notification (article 13, paragraphe 1).
Nous ne prenons pas en charge les produits pour le contour des yeux ou les cils, pour les enfants de moins de trois ans, les peelings ni les produits présentés comme éclaircissants ou blanchissants pour la peau. Le périmètre est confirmé avant l’ouverture du dossier.
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Par produit, payé une fois
Par produit, payé une fois
Par produit, payé une fois
Le périmètre et les frais sont convenus par écrit avant le début du travail. À l'heure actuelle, il s'agit de prix de lancement, 30 % en dessous de notre prix catalogue, parce que le cabinet est nouveau. Ils sont valables jusqu'à ce que quinze rapports de sécurité aient été signés pour des clients payants. Ils s'appliquent uniquement à l'enregistrement.
Avec SARVA comme personne responsable dans l’UE : 345 € d’enregistrement plus 360 € pour un produit pendant un an dans toute l’UE : 705 € pour l’année initiale, puis 360 € par an pour la prestation de personne responsable. La conservation du dossier et la veille réglementaire sont incluses dans cette prestation. La TVA, les tests de laboratoire, les variantes et les modifications sont exclus. La désignation nécessite un mandat écrit accepté séparément.
Avec votre propre personne responsable :
Pour un produit Simple sans variantes, l’enregistrement coûte 345 €. Ajoutez 240 € pour un an de conservation du dossier et de veille réglementaire : 585 € pour l’année initiale, puis 240 € par an pour cette prestation. La TVA, les tests de laboratoire, les modifications et les frais de votre personne responsable désignée sont exclus. Le devis écrit confirme les postes applicables.
Paramétrez-le selon votre gamme. Le récapitulatif montre à quoi ressemblerait un devis ferme pour celle-ci.
Prix catalogue, à l'unité — la réduction de lancement ci-dessus ne s'applique pas ici, et il n'y a rien à payer au-delà de ce qui figure sur cette page. Ouvrez une vignette pour voir ce qu'elle couvre.
Même recette, même parfum. Évaluée avec l'original.
Un nouveau parfum ou une nouvelle huile essentielle. Nous recalculons les allergènes, les limites IFRA et l'exposition totale.
La recette et l'exposition restent exactement telles quelles.
Nous la réexaminons, évaluons ce qui a réellement changé, et révisons le dossier.
L'UE modifie une règle qui touche votre produit. L'information sur ce changement est comprise dans le forfait annuel ; cette ligne couvre le travail qui s'ensuit.
Pour les marques qui ont déjà leur propre personne responsable dans l'UE. Nous conservons le dossier et surveillons les registres. Par produit, par an.
Vous arrêtez de le vendre, mais le dossier doit tout de même être conservé pendant dix ans après le dernier lot (article 11, paragraphe 1). Par produit, par an.
Votre dossier est transféré et les éléments de notification sont préparés. La personne responsable au Royaume-Uni n'est pas incluse. Pour les autres pays, nous établirons un devis dès que nous y déposerons des dossiers.
Contrôle des allégations → Une page web, une étiquette ou une série de publicités — jusqu'à ce qu'une personne ait validé chaque verdict. La liste des ingrédients sur l'emballage fait partie de l'enregistrement, pas de cette prestation.
Nous envoyons les demandes de documents de notre côté et relançons par e-mail et par téléphone jusqu'à ce que chaque fournisseur ait envoyé ce dont nous avons besoin, ou nous ait dit que cela n'existe pas. Par produit, quel que soit le nombre de fournisseurs.
Vous nous envoyez un rapport de sécurité établi par quelqu'un d'autre. Nous vous renvoyons une liste écrite : ce qui ne va pas, pourquoi cela compte, et ce qui le corrigerait — pas un nouveau rapport, et pas notre signature : le rapport reste celui de la personne qui l'a établi. Déduit intégralement du prix d'un enregistrement commandé dans les 60 jours.
Refacturés exactement au prix que le laboratoire nous facture. Nous n'y ajoutons rien.
Les mêmes prix en texte brut, pour les outils qui les lisent : pricing.md.
La tranche dépend de la difficulté d'évaluer la sécurité du produit, pas de son coût de fabrication ni du nombre d'unités vendues.
Oui. Le deuxième produit et les suivants dans la même commande coûtent moins cher. Les deux colonnes incluent déjà la réduction de lancement.
| Tranche | À l'unité | En produit supplémentaire dans la même commande |
|---|---|---|
| Simple | 345 € | 295 € |
| Standard | 665 € | 565 € |
| Complexe | 1 015 € | 863 € |
La colonne de droite correspond à 15 % de réduction sur le prix catalogue pour la commande groupée, puis 30 % de réduction de lancement sur le montant restant.
Par produit. Un produit, c'est une recette et un mode d'utilisation. Vendre dans d'autres pays de l'UE n'ajoute pas de frais de personne responsable. Les éventuels travaux d'étiquetage propres à chaque marché sont précisés dans le devis écrit.
Nous vous indiquons lesquels de vos articles comptent comme des variantes et lesquels comme des produits séparés, avant que vous ne vous engagiez à quoi que ce soit.
Une fois le dernier document reçu et la formule déclarée, le rapport de sécurité signé suit généralement dans un délai de 3 jours ouvrables. Avant cela, l'attente concerne presque toujours un document de votre fabricant, pas l'évaluation. Le temps que vous passez vous-même dans le portail client est d'environ une heure si votre fabricant a déjà les documents. Le devis indique ce qui est déjà en main, ce qui manque encore, et qui le détient.
Oui. Le cabinet n'a qu'un signataire, et votre demande lui parvient directement, sans file d'attente.
Vous recevez un dossier avec un index, des empreintes numériques (hashes) et une liste écrite de tout ce qui manque encore ; l'autorité compétente a aisément accès à ce dossier à l'adresse indiquée sur l'étiquette (article 11, paragraphe 3). Ce qui le rend solide, c'est que rien n'y a été supposé.
Nous pouvons commencer par examiner celui que vous avez : 190 €, déduits intégralement du prix d'un enregistrement si vous en commandez un dans les 60 jours. Vous recevez en retour une liste écrite de ce qui ne va pas, pourquoi cela compte, et ce qui le corrigerait. Le rapport reste celui de la personne qui l'a établi ; nous ne le signons pas.
Si nous prenons ensuite le produit en charge, nous l'évaluons nous-mêmes et signons notre propre rapport. Votre rapport existant sert alors de contexte, pas de source à reprendre — nous vous demandons les études et les certificats qu'il cite, pas son résumé de ceux-ci.
L’enregistrement se paie en deux moitiés : la préparation du dossier, puis l’évaluation et la signature. Un refus de signature ne rend pas gratuite la préparation du dossier. Le devis écrit et les conditions de service précisent le paiement et le remboursement avant votre accord.
Indiquez-nous le produit, les variantes et les marchés — un devis ferme par écrit.
