Périmètre et devis
Présentez vos produits et vos marchés. Nous définissons les travaux et leur prix avant votre engagement.
Enregistrement cosmétique UEsigné en Belgique
Conformité cosmétique UE, avec un parcours clair vers le lancement.
SARVA Reg accompagne les marques cosmétiques indépendantes qui se lancent dans l’UE. Travaillez directement avec David Vandevoort, pharmacien belge, sur votre rapport de sécurité, votre dossier produit et la préparation de la notification. Avec un périmètre défini, une liste de documents claire et un accompagnement comme personne responsable UE si nécessaire.
Interview dans Personal Care Insights →
Photographies du dossier d’aloès publié sur ce site.
Comment se déroule le travail
Votre liste de documents
Retrouvez les documents de formule, de fournisseur et de produit nécessaires, avec un emplacement pour chacun.
Évaluation et rapport
David évalue les éléments fournis et signe le rapport de sécurité uniquement si l’évaluation le permet.
Suivi du dossier
Ajoutez la conservation du dossier ou le service de personne responsable UE selon vos besoins, avec un périmètre convenu séparément.
Votre prochaine étape est toujours claire
Un espace dédié affiche la prochaine action pour votre produit, l'état des documents et les étapes vers une mise sur le marché dans l'UE. Vous y déposez les justificatifs et voyez ce qui est reçu ou encore en cours de vérification. David ne signe le rapport de sécurité que si l'évaluation le permet.
Exemple de dossier produitGel d’aloe vera
- Documents
- Évaluation de la sécurité
- Dossier d’information sur le produit
- Notification CPNP
- Prêt à être vendu dans l’UE
Prochaine étapeDéposer le test d’efficacité du conservateur
Voyez pourquoi ce document est nécessaire et ajoutez-le au dossier de ce produit.
Avancement du dossier6 sur 8 réglés
1 reçu, en attente de vérification · 1 manquant
Certificat d’analyseReçu · en attente de vérification
“It took me less than an hour.” (Traduction : « Cela m'a pris moins d'une heure. »)
Découvrez comment un projet pourrait se dérouler
Exemple illustratif (fictif ; il ne s’agit pas d’un résultat client)
Suivez un projet hypothétique de crème pour le visage : les documents nécessaires, le traitement des pièces manquantes et les éléments à réunir avant un lancement dans l’UE.
Ce que cela coûte
Des tarifs publiés et un périmètre écrit avant le début des travaux.
01
à partir de 345 €
L'enregistrement
Le dossier d'information sur le produit, le rapport de sécurité et la notification préparée pour le dépôt. Prix de lancement, valables jusqu'à ce que quinze rapports de sécurité aient été signés pour des clients payants.
02
360 € / an
Un an de service de personne responsable
360 € par produit et par an dans toute l’UE, avec SARVA comme personne responsable. Si vous avez déjà votre propre personne responsable UE, la conservation du dossier et la veille réglementaire coûtent 240 € par produit et par an.
Des lignes distinctes, chacune avec son propre périmètre :
Variantes
Modifications
Étiquettes propres à chaque marché
Contrôle des allégations
Travaux liés à un changement de la réglementation
Les travaux confiés à un laboratoire tiers sont refacturés au prix pratiqué par ce laboratoire.
Le registre sur lequel repose chaque réponse
2 385
entrées des annexes II à VI
36 023
substances
18 mai 2026
dernier texte consolidé sur EUR-Lex
quotidien
vérifié chaque jour auprès d'EUR-Lex,
CosIng, SCCS et IFRA, à la recherche de toute nouveauté
CosIng, SCCS et IFRA, à la recherche de toute nouveauté
EUR-Lex · CosIng · SCCS · IFRA
Rien dans ce registre ne change parce qu'une machine a remarqué une différence. Une personne examine chaque changement avant qu'il puisse affecter un dossier.
Un dossier publié
Le dossier du gel d'aloe vera PremaNature est traité en public : demandes de documents, constats et état d'avancement daté montrent le processus. Il s'agit d'un exemple en cours, pas d'un dossier client terminé.
Le gel d'aloe vera de PremaNature, un enregistrement mené en public →
Un accompagnement pour votre prochaine étape
Marque indépendante dans l'UE, travaillant avec un façonnier.
Vous lancez une marque indépendante ? Nous identifions les documents à demander à votre fabricant et les travaux nécessaires pour votre dossier UE.
Royaume-Uni, États-Unis, Inde, Corée — commencez par déterminer qui est la personne responsable.
Vous entrez dans l’UE depuis un autre pays ? Nous examinons votre dossier existant et clarifions le rôle de la personne responsable dans votre chaîne d’approvisionnement (article 4).
Façonnier ou laboratoire.
Aidez vos clients à préparer leur dossier produit UE avec une demande de documents claire et un évaluateur identifié.
Personne responsable
SARVA peut être désignée comme votre personne responsable UE par mandat écrit (article 4). Nous conservons le dossier produit et suivons les évolutions réglementaires dans le périmètre convenu. Le rapport de sécurité et le dossier viennent d’abord ; le devis précise les produits et marchés couverts.
Le service Personne responsable → · Obtenir un devis ferme →
Rien sur cette page ne constitue un conseil juridique. Elle indique ce que le règlement exige, et à quel article. Ce que cela signifie pour votre produit est une question relative à votre produit.
Questions fréquentes
Un revendeur ou une place de marché me demande un CPSR et je n'en ai pas
Demandez un devis en indiquant vos produits et les documents déjà disponibles. Nous identifions ce qui manque et convenons des travaux nécessaires. Pour une première orientation, la vérification gratuite fournit une liste initiale des lacunes ; elle ne remplace pas le rapport de sécurité signé.
J'expédie déjà à des clients de l'UE — suis-je actuellement en infraction ?
Nous ne pouvons pas vous le dire à partir d'une page. Ce que nous savons, c'est à partir de quand : les obligations des articles 4, 10, 11 et 13 s'appliquent toutes dès la mise sur le marché. Si votre produit est sur le marché de l'UE sans personne responsable désignée, l'article 4, paragraphe 1, s'y applique déjà. Effectuez la vérification : elle transforme une inquiétude vague en une liste.
Un CPSR ou une personne responsable britanniques valent-ils pour l'UE ?
Non. La personne responsable pour l'UE doit être établie dans l'UE (article 4, paragraphe 1), et une notification britannique n'est pas une transmission à la Commission au titre de l'article 13, paragraphe 1. La part d'un dossier britannique existant que nous pouvons réutiliser dépend du dossier — nous répondons produit par produit.
règlement (CE) n° 1223/2009
article 4article 4, paragraphe 1article 4, paragraphe 5article 4, paragraphe 6article 10article 10, paragraphe 2article 11article 13article 13, paragraphe 1annexe I
Indiquez-nous le produit, les variantes et les marchés — un devis ferme par écrit.