Pour les façonniers, laboratoires et distributeurs
Cette page est une traduction de l'original anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.
De nombreuses marques indiquent leur façonnier comme leur « personne responsable UE » — l'entreprise qui répond du produit dans l'UE. Toutes ne demandent pas d'abord son accord.
"The product is in contact with food, and if there is any safety issue, we appear as the responsible party" (Traduction : « Le produit est en contact avec des aliments, et en cas de problème de sécurité, c'est nous qui apparaissons comme la partie responsable »)
— quelqu'un sur le forum des vendeurs Amazon EU, qui avait découvert que ses propres coordonnées avaient été publiées comme celles de la personne responsable d'un tiers
Le produit en question n'est pas un cosmétique. Nous le citons parce que c'est l'exemple public le plus clair d'une entreprise découvrant qu'elle a été désignée sans y avoir consenti.
Ce que vous assumez si vous êtes désigné
La personne responsable doit :
- conserver le dossier d'information sur le produit — l'ensemble des documents qui accompagnent le produit (article 11) ;
- enregistrer le produit dans le portail cosmétique de l'UE, le CPNP (article 13, paragraphe 1) ;
- faire imprimer son nom et son adresse sur chaque unité (article 19, paragraphe 1, point a)).
La liste complète des obligations figure à l'article 5.
Si vous fabriquez des produits dans l'UE pour le compte des marques d'autrui, cela peut retomber sur vous par défaut. La loi fait du fabricant établi dans l'Union la personne responsable, sauf accord écrit (un « mandat ») désignant quelqu'un d'autre (article 4, paragraphe 3). Comment l'article 4 attribue ce rôle →
Lesquels de vos documents la marque peut utiliser
Vous détenez probablement déjà une grande partie de ce dont une marque a besoin. Voici comment chaque document est utilisé :
| Ce que vous détenez | Peut-il entrer dans le dossier de la marque ? |
|---|---|
| Formule mère et fiches de fabrication | Oui. L'évaluation de la sécurité s'appuie sur eux, y compris pour les mélanges |
| Spécifications et certificats d'analyse (CoA) | Oui, pour le lot qui correspond à la formule |
| Registres de bonnes pratiques de fabrication (BPF) | Ils étayent la section fabrication du dossier (article 11, paragraphe 2, point c)), mais ne remplacent pas la description écrite du mode de fabrication |
| Résultats des tests de stabilité et de conservation (challenge test) | Oui, et ils sont coûteux à refaire |
| Votre propre avis de sécurité interne | Nous le lisons, mais nous ne l'acceptons pas tel quel. Une personne qualifiée doit tout de même signer le rapport sur la sécurité (article 10) |
| Votre nom dans le champ « personne responsable » | Seulement là où l'article 4 vous y place, ou si vous l'avez accepté par écrit |
Les noms de vos fournisseurs restent hors du rapport
Nous retirons les noms des fournisseurs de l'évaluation de la sécurité que nous livrons. Le dossier d'information sur le produit conserve tout de même les documents que vous envoyez, chacun consigné avec une empreinte numérique (hash), de sorte qu'il existe une trace exacte de ce qui est arrivé. Qui peut voir ce dossier est une question que vous réglez dans le contrat.
Nous ne développons pas de formules
Nous évaluons les produits et tenons les dossiers. Nous ne vendons pas de travail de formulation. Avant que vous ne partagiez une formule avec nous, vous aurez par écrit l'usage qui pourra en être fait.
Comment nous pouvons travailler ensemble
- Envoyez-nous vos marques pour l'évaluation de la sécurité, le dossier produit et une vérification de leurs allégations marketing. Ce travail doit être fait quelle que soit la personne qui finit par être la personne responsable. S'il manque un document, nous vous disons lequel.
- Désignez-nous comme personne responsable UE au lieu d'assumer le rôle vous-même, par mandat écrit. Vous hésitez entre vous ou nous ? Neuf questions à poser à toute personne responsable →
- Parlez-nous de l'apport d'affaires : envoyez-nous les détails →
Vous obtenez une seule liste, pas un flot d'e-mails. Votre client se connecte à notre portail client et voit exactement quels documents son produit nécessite, chacun avec la raison. La demande de documents est rédigée pour qu'il puisse vous la transmettre telle quelle. Une fois le dernier document reçu et la formule déclarée, le rapport sur la sécurité signé suit généralement sous 3 jours ouvrables.
Prix : l'enregistrement est proposé à partir de 345 €. Assurer le rôle de personne responsable coûte 360 € par produit et par an dans toute l’UE. Ce que couvre chaque prix →
Obtenir un devis ferme → · Vérifier la fiche produit d'un client, gratuitement →
Vous fabriquez en Corée plutôt que dans l'UE ? La situation est différente. Pour les marques coréennes →
Questions fréquentes
Mes coordonnées ont été imprimées comme celles de la personne responsable et je n'ai jamais donné mon accord. Que dois-je faire ?
D'abord, notez les faits : quel produit, quelle fiche produit, et ce que dit l'emballage. Comparez ensuite cela à l'article 4. Si vous fabriquez le produit dans l'UE, l'article 4, paragraphe 3, peut faire de vous la personne responsable, que quelqu'un vous ait demandé votre accord ou non. Nous pouvons examiner ce qui a été publié. Nous ne pouvons pas donner de conseil juridique.
Allez-vous nous faire concurrence ?
Nous vendons des évaluations de la sécurité et tenons des dossiers produit. Nous ne développons pas de formules.
Indiquez-nous le produit, les variantes et les marchés — un devis ferme par écrit.