Pour les marques indépendantes et botaniques dans l'UE
Cette page est une traduction de l'original anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.
"it's such a mindfield i really don't know where to start" (Traduction : c'est un vrai champ de mines, je ne sais vraiment pas par où commencer.)
— quelqu'un qui fabrique ses produits, sur le Soapmaking Forum
Les mots sont tous nouveaux, ils arrivent dans le mauvais ordre, et le stock a généralement déjà été acheté.
Ce qui vous est réellement demandé
Quatre choses, ensemble : une personne désignée dans l'Union (article 4, paragraphe 1), un rapport de sécurité (article 10), un dossier conservé pendant dix ans (article 11), et une notification CPNP (article 13, paragraphe 1).
Si vous êtes établi dans l'UE et que le produit sort sous votre propre nom, ces obligations vous incombent, et c'est votre adresse qui figure sur l'emballage (article 19, paragraphe 1, point a)) sauf mandat écrit contraire (article 4, paragraphe 3). Comment l'article 4 attribue le rôle →
Nous pouvons être désignés comme votre personne responsable UE, par mandat écrit. L'enregistrement couvre le rapport de sécurité et le dossier. La garde — conserver le dossier et surveiller les registres par la suite — est une ligne annuelle. Ce que chaque ligne coûte →
Ce que votre fabricant vous donne déjà
| Ce que vous avez | Dans le dossier ? |
|---|---|
| Une recette ou une fiche de fabrication | En partie — il faut la ramener au niveau de la substance, y compris ce qui compose une base parfumante |
| Les CoA des fournisseurs | Oui, pour le lot que vous utilisez réellement |
| Un discours « naturel / botanique » | Relu comme des allégations, et non pris comme une composition |
| L'adresse du fabricant sur l'emballage | Seulement s'il est la personne responsable désignée |
L'essentiel du travail consiste à obtenir du fabricant la spécification manquante. Nous rédigeons cette demande dans les termes que le fournisseur reconnaîtra.
Chaque rapport est signé par David Vandevoort, pharmacien. Si un document manque, nous le signalons.
Vous n'avez pas besoin de devenir expert en réglementation pour cela. Notre portail client, simple d'usage, vous guide étape par étape : il liste les documents dont votre produit a besoin, et seulement ceux-là, chacun avec la raison de sa présence, et vous téléversez chaque pièce à côté de sa ligne. Si votre fabricant a déjà les documents, votre part prend environ une heure. Une fois le dernier document reçu et la formule déclarée, le rapport de sécurité signé suit généralement sous 3 jours ouvrables. Si votre produit est un savon ou un autre produit à rincer, faut-il un CPSR pour un savon artisanal ? → répond directement à la question. Vous hésitez entre nous et quelqu'un d'autre ? Neuf questions à poser à toute personne responsable →
Ce à quoi ressemble votre part →
L'enregistrement démarre à 345 € ; le mandat de personne responsable coûte 360 € par produit, par an dans toute l’UE. Ce que couvre chaque ligne →
Obtenir un devis ferme → · Vérifier une fiche, gratuitement → · Le cas public →
Vous vous approvisionnez ou fabriquez en Corée plutôt que chez un façonnier UE ? Pour les marques coréennes →
Questions fréquentes
Lesquels me faut-il vraiment — CPSR, personne responsable, DIP, CPNP, ou les quatre ?
Les quatre, et dans cet ordre : d'abord qui est la personne, puis le rapport, puis le dossier, puis la notification.
Mon fabricant refuse d'envoyer les documents. Pouvez-vous quand même le faire ?
Nous pouvons vous dire exactement quels documents manquent. Nous ne pouvons pas évaluer une composition qui ne nous a pas été communiquée.
Indiquez-nous le produit, les variantes et les marchés — un devis ferme par écrit.