Vendre du savon artisanal : faut-il un CPSR ?
Cette page est une traduction de l'original anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.
En général, oui. Un savon vendu pour se laver remplit l'une des fonctions énumérées dans la définition du produit cosmétique (article 2, paragraphe 1, point a)) ; il est donc normalement traité comme tel, et un cosmétique mis sur le marché de l'UE doit disposer d'un rapport sur la sécurité (article 10, règlement (CE) n° 1223/2009). Nous n'avons trouvé, dans le règlement, aucune exemption pour les petites séries ou les petites entreprises : les obligations s'attachent au produit, pas à la taille de l'entreprise.
Le savon artisanal est-il un cosmétique ?
La définition, à l'article 2, paragraphe 1, point a), règlement (CE) n° 1223/2009 :
«produit cosmétique», toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles
Le savon est généralement un cosmétique. Un savon que vous vendez pour la toilette remplit la fonction de nettoyage prévue par cette définition.
C'est l'usage prévu qui décide, pas la recette. La définition repose sur une finalité qui doit être, exclusivement ou principalement, l'une de celles énumérées. Un produit présenté comme prévenant ou traitant une maladie est présenté dans un autre but, et la frontière avec les médicaments se tranche au titre de la directive 2001/83/CE, et non de ce règlement.
Un savon qui ne va jamais sur le corps n'est pas un cosmétique. Un savon vendu pour le linge ou pour nettoyer des surfaces n'est pas destiné à aller sur le corps ; il n'est donc pas un cosmétique — de la même manière qu'une bougie n'en est pas un.
Existe-t-il une exemption pour les petites séries, les vendeurs occasionnels ou les marchés artisanaux ?
Nous n'en avons trouvé aucune dans le règlement (CE) n° 1223/2009. Les obligations s'attachent au produit mis sur le marché, pas à la taille de l'entreprise qui le met sur le marché.
Un marché artisanal n'échappe pas non plus au règlement. La « mise à disposition sur le marché » désigne toute fourniture d'un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché, « dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit » (article 2, paragraphe 1, point g)) ; la mise sur le marché est la mise à disposition initiale d'un produit cosmétique sur le marché (article 2, paragraphe 1, point h)). Tenir un stand est une activité commerciale.
Le savon que vous donnez à des amis ou à votre famille en dehors de toute activité commerciale est une autre question que le savon que vous vendez. Exposez-nous votre situation réelle plutôt que de trancher d'avance dans un sens ou dans l'autre.
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Le minimum avant de vendre des savons artisanaux dans l'UE
Cinq éléments, les mêmes pour un pain de savon que pour un sérum. Chacun est expliqué dans ce que dit vraiment le droit européen des cosmétiques :
- Une personne responsable établie dans l'Union (article 4) — le rôle.
- Une évaluation de la sécurité et un rapport sur la sécurité (article 10, annexe I) — ce qu'est un CPSR.
- Un dossier d'information sur le produit (article 11) — la check-list du DIP.
- Une notification CPNP (article 13) — comment fonctionne le CPNP.
- Un étiquetage conforme (article 19) — quelle adresse doit y figurer.
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Questions fréquentes
Le savon artisanal est-il un cosmétique au regard du droit de l'UE ?
Un savon vendu pour se laver remplit l'une des fonctions énumérées dans la définition de l'article 2, paragraphe 1, point a) ; il est donc normalement traité comme un cosmétique. Ce sont la présentation et l'usage prévu qui tranchent.
Ai-je besoin d'un CPSR pour un échantillon gratuit ?
La définition de la mise à disposition sur le marché couvre la fourniture « à titre onéreux ou gratuit » (article 2, paragraphe 1, point g), règlement (CE) n° 1223/2009) ; la gratuité ne sort donc pas, à elle seule, un échantillon du champ du règlement. Exposez-nous votre situation réelle (qui le reçoit, à quelles conditions) plutôt que de présumer qu'il en est exclu.
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