La notification CPNP, étape par étape — et quand vous n'avez pas besoin de nous

Le portail CPNP est gratuit

Le Cosmetic Product Notification Portal (CPNP) est géré par la Commission européenne et son utilisation ne coûte rien. Il n'y a pas de frais de dossier. La Commission ne facture aucun montant par produit.

Nous commençons par là parce qu'une bonne partie des contenus sur le CPNP est écrite par des prestataires qui vendent la notification comme une ligne de facturation à part entière, et que l'acheteur qui arrive depuis un moteur de recherche n'a généralement pas été informé de ce fait commercial élémentaire. Si quelqu'un vous facture une notification, il vous facture le travail que cela représente et le fait d'être habilité à la faire — pas le portail.

Qui a le droit de notifier sur le CPNP

L'obligation incombe à la personne responsable. Avant qu'un produit cosmétique soit mis sur le marché, la personne responsable transmet les informations requises à la Commission par voie électronique (article 13, paragraphe 1, règlement (CE) n° 1223/2009). L'article 13, paragraphe 2, ajoute une seconde obligation à la même personne : lorsque le produit est mis sur le marché, la personne responsable notifie à la Commission l'étiquetage original et, si elle est raisonnablement lisible, une photographie de l'emballage correspondant.

L'article 13, paragraphes 3 et 4, impose des obligations plus étroites et distinctes aux distributeurs — le cas d'un produit déjà mis sur le marché dans un État membre, qu'un distributeur met à disposition dans un autre en traduisant un élément de l'étiquetage, et le cas d'un produit mis sur le marché avant le 11 juillet 2013 mais qui n'est plus mis sur le marché à partir de cette date, qu'un distributeur introduit ensuite dans un État membre, où le distributeur en informe la personne responsable et où celle-ci soumet l'information à la Commission. Il n'est donc pas exact de dire que seule une personne responsable peut jamais notifier quoi que ce soit. Il est exact de dire que l'obligation de l'article 13, paragraphes 1 et 2 — la notification à laquelle vous pensez, pour un produit qui est mis sur le marché — incombe à la personne responsable.

C'est pourquoi la voie du « tout faire soi-même » échoue pour une marque hors UE, et la raison en est structurelle, pas procédurale. Un cosmétique ne peut être mis sur le marché de l'Union que si une personne responsable est désignée au sein de l'Union (article 4, paragraphe 1, règlement (CE) n° 1223/2009). Si vous n'avez pas de personne responsable, personne ne porte l'obligation de l'article 13, paragraphe 1, à votre place — et la simplicité du formulaire n'y change rien.

Ce qui permet de poser le problème honnêtement : l'obstacle n'est pas la notification. C'est qu'il faut que quelqu'un établi dans l'Union occupe ce rôle — la notification en découle.

Ce que vous transmettez

L'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1223/2009 énumère les informations que la personne responsable transmet avant de mettre le produit sur le marché :

• la catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms, permettant son identification spécifique ;
• le nom et l'adresse de la personne responsable, où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition ;
• le pays d'origine, dans le cas d'un produit importé ;
• l'État membre dans lequel le produit doit être mis sur le marché ;
• les coordonnées d'une personne physique à contacter en cas de nécessité ;
• la présence de nanomatériaux, leur identification, et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles ;
• le nom et le numéro CAS ou CE de toute substance CMR de catégorie 1A ou 1B ;
• la formulation-cadre, permettant un traitement médical prompt et approprié en cas de troubles.

L'étiquetage original, ainsi qu'une photographie de l'emballage correspondant si elle est raisonnablement lisible, est notifié lorsque le produit est mis sur le marché (article 13, paragraphe 2, règlement (CE) n° 1223/2009).

Deux de ces éléments concentrent le vrai travail. La formulation-cadre doit être exacte, car c'est elle qu'un centre antipoison lira à trois heures du matin. Et l'étiquetage doit être celui que vous imprimez réellement — ce qui signifie que la notification ne peut pas être finalisée avant que la maquette ne le soit.

Les étapes, dans l'ordre

1. Créez un compte EU Login. C'est l'authentification unique de la Commission ; le portail se trouve derrière.
2. Enregistrez l'organisation de la personne responsable dans le portail, avec l'adresse à laquelle le dossier d'information sur le produit est conservé (article 11, paragraphe 1, et article 13, paragraphe 1).
3. Finalisez d'abord le dossier et le rapport signé. La notification demande où le dossier est conservé. Si la réponse est « nulle part encore », vous notifiez un produit que vous n'avez pas évalué, et les obligations de l'article 10, paragraphe 1, et de l'article 11, paragraphe 1, s'appliquent avant la mise sur le marché, pas après.
4. Créez le produit, avec un nom qui l'identifie spécifiquement, et sa catégorie.
5. Renseignez la formulation-cadre, les nanomatériaux le cas échéant, et les substances CMR de catégorie 1A ou 1B le cas échéant.
6. Téléversez l'étiquetage et la photographie de l'emballage.
7. Indiquez la personne de contact joignable en cas d'urgence.
8. Soumettez avant la mise sur le marché — la mise sur le marché étant la mise à disposition initiale d'un produit sur le marché communautaire (article 2, paragraphe 1, point h)) ; le règlement dit « Communauté », à lire comme l'Union.
9. Conservez la référence, et gardez la notification alignée sur le produit. Si l'étiquette change, la notification change aussi.

Pour la plupart des gens, le problème avec le CPNP n'est pas l'étape 4. C'est que les étapes 1 à 3 n'ont jamais été faites, et le portail est l'endroit où cela devient évident.

Quand vous n'avez pas besoin de nous

Nous n'avons pu trouver cette section sur aucune page concurrente — la voici donc, sans détour.

Vous n'avez pas besoin de nous si vous êtes établi dans l'UE et si vous êtes votre propre personne responsable. Vous pouvez vous enregistrer vous-même dans le portail et notifier vos propres produits. C'est un formulaire. C'est fastidieux, et c'est gratuit. Ce dont vous aurez encore besoin de la part de quelqu'un d'autre, c'est l'évaluation de la sécurité, car elle exige une personne titulaire de la qualification prévue à l'article 10, paragraphe 2 — mais la notification elle-même vous revient bel et bien.

Vous n'avez pas besoin de nous si votre produit n'est pas un cosmétique. Une bougie, un diffuseur de bâtonnets, un spray d'ambiance, un complément alimentaire, un dispositif : pas un cosmétique au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), pas de notification CPNP, des règles entièrement différentes. Nous préférons vous le dire dans la vérification gratuite plutôt que de vous vendre une notification dont vous n'avez pas besoin.

Vous n'avez pas besoin de nous si vous êtes distributeur d'un produit qu'une autre personne a déjà mis sur le marché de l'UE sous son propre nom. Sa personne responsable porte l'obligation de l'article 13. Demandez-lui des preuves plutôt que de constituer un dossier parallèle. (Si vous réétiquetez ou traduisez, examinez attentivement l'article 13, paragraphe 3 — c'est un cas où une obligation vous incombe bel et bien.)

Vous n'avez pas besoin de nous si vous ne mettez aucun produit sur le marché de l'Union.

Si vous êtes établi hors de l'UE, il vous faut probablement quelqu'un. Non parce que la notification est difficile, mais parce que l'article 4, paragraphe 1, impose qu'une personne physique ou morale soit désignée au sein de l'Union avant même que le produit puisse être mis sur le marché. Pour un produit importé, l'importateur est la personne responsable, sauf s'il désigne, par mandat écrit, une personne établie au sein de l'Union qui accepte ce rôle par écrit (article 4, paragraphe 5, règlement (CE) n° 1223/2009). C'est cette personne qui notifie.

Nous pouvons être désignés comme votre personne responsable dans l'UE, par mandat écrit. Comment cela fonctionne →

Ce que cela coûte

La notification est comprise dans la tranche d'enregistrement ; elle n'y est pas ajoutée comme une ligne à part. Vous ne payez pas séparément pour un formulaire que la Commission met gratuitement à disposition — ce qui est facturé, c'est le travail derrière et le rôle qui le rend possible.

Ce que couvre chaque tranche, et son prix, figure sur la page tarifs. Vous recevez un devis ferme et écrit, établi pour vos produits, avant tout commencement de travail : ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, et ce qui compte comme une variante.

Questions fréquentes