Vérifiez votre page produit au regard des huit exigences du droit de l'UE

Cette page est une traduction de l'original anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.

C'est gratuit, et l'analyse de la fiche produit revient sans demande d'adresse e-mail. Chaque ligne indique l'article dont elle découle, et la date de dernière vérification de l'entrée sur laquelle elle repose.

Vérifier mon produit — gratuit

Collez l'URL publique de la fiche produit. Nous vérifions lesquelles des huit obligations sont visiblement respectées — gratuitement, pendant que vous patientez — une lecture du texte public, pas une évaluation de la sécurité.

Gratuit. Une liste des lacunes, pas une évaluation de la sécurité ; pas un conseil juridique ; une fiche produit n'est pas une étiquette.

Pas de page publique, ou la liste ne figure que sur l'emballage ? Collez-la à la place

Vous savez déjà que vous avez besoin du dossier ? Obtenir un devis ferme →

Ce qu'il faut coller

La page publique d'un seul produit — votre boutique, une fiche produit sur une place de marché, la page d'un revendeur. Collez la page produit, pas la page d'accueil de la boutique ni une collection. La vérification lit ce que dit cette page, et rien d'autre. Si la liste des ingrédients figure sur l'emballage mais pas sur la page, ou si la page construit son texte dans le navigateur et que la liste ne se trouve pas dans le HTML, la vérification indiquera qu'elle n'a pu en voir aucune. Une page comportant plus d'une liste d'ingrédients n'est pas examinée : cela reviendrait à choisir un produit que vous n'avez pas nommé. C'est un fait relatif à la fiche produit, pas un jugement sur le produit.

Ce que la fiche produit peut montrer

Deux lignes, chacune visible sur la fiche produit ou non visible sur la fiche produit :

  1. Le nom et l'adresse d'une personne responsable sont-ils indiqués ? L'article 4, paragraphe 1, exige une personne désignée dans l'Union. Une fiche produit peut montrer le nom et l'adresse que l'article 19, paragraphe 1, point a), exige sur l'emballage — c'est ce que cette ligne indique.
  2. L'emballage porte-t-il les autres mentions obligatoires ? Article 19, paragraphe 1, points b) à g) : contenu, durabilité ou PAO, précautions, lot, fonction, liste des ingrédients.

Le reste se trouve dans le dossier, pas sur une fiche produit : si le produit est un cosmétique (article 2, paragraphe 1, point a)), un rapport de sécurité signé (article 10 / annexe I), un dossier d'information sur le produit (article 11, paragraphe 1), et la notification (article 13, paragraphe 1). Les annexes (article 14, annexes II à VI) sont examinées lorsqu'une liste des ingrédients figure sur la fiche produit ; sinon, cet examen attend le dossier.

Ce qui revient

L'analyse de la fiche produit, gratuite, sans adresse e-mail. Les deux lignes auxquelles une fiche produit peut répondre, et une note sur le travail qui se trouve dans le dossier. Lorsqu'une liste des ingrédients a été trouvée : combien de noms ont été identifiés, combien ne l'ont pas été, et lesquelles des substances identifiées font l'objet d'une entrée à l'annexe II — signalées comme inscrite à l'annexe II — nécessite l'examen d'une personne, jamais comme un jugement.

L'analyse des allégations et le rapport complet, par e-mail. Chaque phrase du texte commercial est confrontée au critère du règlement (UE) n° 655/2013 qu'elle concerne.

Nous vous envoyons le rapport complet par e-mail. Nous pouvons vous écrire une fois au sujet de l'enregistrement du produit. Pas de lettre d'information, pas de liste de diffusion, et nous supprimons le rapport et votre adresse si vous le demandez.

La vérification ne devine jamais un pourcentage, une limite ou un nom INCI pour avancer. Un nom non identifié reste signalé comme non identifié, et chaque type de correspondance plus faible indique de quel type il s'agit plutôt que d'emprunter la solidité d'une correspondance véritable : une correspondance obtenue seulement via un numéro CAS ou un alias partagé revient comme correspondance obtenue via un numéro CAS/alias partagé — nécessite la confirmation d'une personne ; un nom trouvé seulement à l'intérieur d'un nom de registre plus long revient en le signalant ; et un nom courant qu'une boutique imprime à la place du nom INCI (« Vitamin C », « Rose water ») reçoit pour réponse le nom INCI à utiliser à la place, sans jamais être compté comme si la fiche produit l'avait utilisé.

Si la vérification trouve des lacunes

La majeure partie de ce que le droit exige se trouve dans le dossier du produit, pas sur la fiche produit, si bien qu'une vérification sur un produit réel se termine généralement par une liste de ce qu'elle n'a pas pu voir. Vous n'avez pas à démêler cette liste sans aide. Si vous nous confiez l'enregistrement du produit, notre portail client convivial la transforme en liste de contrôle pour votre produit, un document par ligne avec la raison et un champ de téléversement à côté. Si votre fabricant a déjà les documents, votre part prend environ une heure. Une fois le dernier document reçu et la formule déclarée, le rapport de sécurité signé suit généralement dans un délai de 3 jours ouvrables.

À quoi ressemble votre part →

Ce qu'une vérification initiale a réellement trouvé

La vérification initiale du gel d'aloe vera PremaNature, 9 septembre 2026 — vingt-neuf documents manquants, trois versions de formule vides et une allégation signalée.

Ce que cette vérification n'est pas

Ce n'est pas une évaluation de la sécurité. Une évaluation de la sécurité au titre de l'article 10 et de l'annexe I est un jugement scientifique motivé, signé par une personne qualifiée nommément désignée. Cette vérification est une liste des lacunes. La réussir ne rend pas un produit légal.

Une fiche produit n'est pas une étiquette. La vérification ne peut lire que la page que vous collez.

Elle ne constitue pas un conseil juridique, et elle ne vous dit pas ce que fera une autorité nationale.

Elle ne vérifie pas tout. Le classement CMR au titre de l'article 15 est effectué par une personne, sur la base du dossier. L'étiquetage des allergènes de parfum n'est vérifié qu'une fois les entrées d'allergènes transcrites et examinées pour la matière de votre produit. Lorsqu'une donnée n'a pas été chargée dans la plateforme, celle-ci le signale.

Ce que deviennent les informations que vous envoyez

L'analyse de la fiche produit est renvoyée sans adresse e-mail. L'analyse complète, y compris le contrôle des allégations, est envoyée par e-mail, si bien que cette partie en demande une. La conservation, le lieu d'hébergement et la suppression sont décrits dans la politique de confidentialité.

Questions fréquentes

Desquels ai-je réellement besoin — CPSR, personne responsable, DIP, CPNP, ou les quatre ?

Pour un cosmétique mis sur le marché de l'UE : les quatre, et ils sont liés entre eux. La personne responsable (article 4, paragraphe 1) tient le dossier (article 11, paragraphe 1) et effectue la notification (article 13, paragraphe 1), et le dossier doit contenir le rapport de sécurité (article 11, paragraphe 2, point b)). La vérification vous indique lesquels des quatre sont visibles sur votre fiche produit et lesquels ne sont pas vérifiables à partir d'une fiche produit.

J'expédie déjà à des clients de l'UE — suis-je actuellement en infraction ?

C'est une question relative à votre produit. Le calendrier, lui, est établi : les obligations naissent à la mise sur le marché (article 2, paragraphe 1, point h)). Si un produit est sur le marché de l'UE sans personne responsable désignée, l'article 4, paragraphe 1, s'y applique déjà. Effectuez la vérification. Que faire →

Sources
règlement (CE) n° 1223/2009 article 2, paragraphe 1, point a)article 2, paragraphe 1, point h)article 4, paragraphe 1article 10, paragraphe 1article 10, paragraphe 2article 11, paragraphe 1article 11, paragraphe 2, point b)article 11, paragraphe 3article 13, paragraphe 1article 14article 15article 19, paragraphe 1article 19, paragraphe 1, point a)article 19, paragraphe 1, point g)annexe Iannexe IIannexe IIIannexes IV à VI
règlement (CE) n° 1272/2008
règlement (UE) 655/2013

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