Qui signe, et pourquoi c'est construit ainsi
Cette page est une traduction de l'original anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.
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SARVA Reg est le cabinet d'enregistrement cosmétique de David Vandevoort, basé en Belgique. Il effectue le travail qui doit être fait avant qu'un cosmétique puisse être vendu dans l'UE : le rapport sur la sécurité, le dossier de preuves qui le sous-tend, et la notification UE. Chaque rapport sur la sécurité qui en sort est signé par David Vandevoort.
Tout le monde n'est pas autorisé à en signer un. La loi exige une personne détenant une qualification en pharmacie, toxicologie, médecine ou un domaine comparable (article 10, paragraphe 2). Il est pharmacien, avec un Master et un PhD de la KU Leuven.
Ce que vous achetez, c'est donc le jugement d'une seule personne, avec son nom dessus. Le logiciel derrière le cabinet existe pour rendre ce jugement vérifiable, non pour le remplacer. Chaque chiffre remonte au document dont il provient, et chaque lacune est notée par écrit plutôt que discrètement comblée.
L'exploitant de ce site est indiqué dans les mentions légales.
Pourquoi le cabinet est en Belgique
Tout cosmétique vendu dans l'UE doit avoir une personne responsable : une personne ou une société nommément désignée, établie dans l'UE, que les autorités tiennent pour responsable du produit (article 4, paragraphe 1).
Une personne hors de l'UE peut rédiger votre rapport sur la sécurité. Elle ne peut pas occuper ce rôle. Le cabinet est en Belgique afin de pouvoir faire les deux.
Qui occupe ce rôle dépend de la partie qui met effectivement le produit sur le marché de l'UE — le fabricant, l'importateur, ou un distributeur qui le vend sous son propre nom (article 4, paragraphes 3 à 6). Comment la loi attribue le rôle →
Vous pouvez désigner ce cabinet comme votre personne responsable, par mandat écrit.
Trois choses décidées dès le départ
Nous publions ce que nous citons. Chaque affirmation sur le droit publiée sur ce site nomme l'article dont elle provient, afin que vous puissiez la vérifier au lieu de nous croire sur parole.
Nous nommons ce qui manque. Si un chiffre ne peut pas être établi à partir d'un document, nous l'écrivons. Nous ne l'estimons pas pour poursuivre malgré tout.
Nous montrons notre travail. Un enregistrement complet est publié, avec ses dates — y compris les parties encore en attente. Le gel d'aloès PremaNature →
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Questions fréquentes
Un pharmacien peut-il signer un CPSR ?
Oui. Un CPSR — un rapport sur la sécurité du produit cosmétique — est la déclaration écrite selon laquelle un cosmétique est sûr à l'usage. L'article 10, paragraphe 2, nomme la pharmacie, la toxicologie, la médecine ou un domaine comparable comme qualifications permettant de le signer.
Qui signe ?
David Vandevoort, pharmacien. Chaque rapport porte son nom, et les qualifications derrière ce nom figurent en haut de cette page.
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