Adresse sur l'étiquette : celle de la personne responsable, et ce que cela change pour vous
Cette page est une traduction de l'original anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.
Oui. Tout cosmétique vendu dans l'UE doit porter le nom et l'adresse de sa personne responsable sur le récipient et sur l'emballage (article 19, paragraphe 1, point a), règlement (CE) n° 1223/2009). L'adresse à imprimer dépend de la personne désignée comme personne responsable — et non de celle qui a fabriqué le produit, ni de celle qui a conçu l'étiquette.
Ce que l'étiquette doit indiquer, et sous quelle forme
L'article 19, paragraphe 1 exige que le récipient et l'emballage portent les mentions « en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles ». Le point a) de ce paragraphe énonce, en quatre phrases, la partie qui concerne la personne responsable :
le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable. Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l'abréviation permet d'identifier cette personne et son adresse. Si plusieurs adresses sont indiquées, celle où la personne responsable tient à disposition le dossier d'information sur le produit est mise en évidence. Le pays d'origine est spécifié pour les produits cosmétiques importés; — article 19, paragraphe 1, point a), règlement (CE) n° 1223/2009
Donc, en pratique :
- Nom et adresse de la personne responsable — sur le récipient et sur l'emballage.
- L'abréviation est autorisée, tant que la personne et l'adresse restent identifiables.
- Plusieurs adresses sur l'emballage ? Celle où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition doit être mise en évidence.
- Produit importé ? Le pays d'origine doit y figurer aussi.
Mon adresse personnelle doit-elle y figurer ?
Seulement tant que vous êtes la personne responsable désignée. Désignez une personne établie dans l'Union, et c'est son adresse enregistrée qui est imprimée.
Qui occupe ce rôle est décidé par l'article 4. Le fabricant établi dans l'Union est la personne responsable, sauf s'il désigne quelqu'un d'autre par mandat écrit ; pour un produit importé, c'est l'importateur, sauf s'il désigne quelqu'un d'autre ; un distributeur devient la personne responsable lorsqu'il met le produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque ; et toute personne établie dans l'Union peut être désignée par mandat écrit et accepter par écrit (article 4, paragraphes 3 à 6, règlement (CE) n° 1223/2009).
Vérifier mon produit — gratuit
Collez l'URL publique de la fiche produit. Nous vérifions lesquelles des huit obligations sont visiblement respectées — gratuitement, pendant que vous patientez — une lecture du texte public, pas une évaluation de la sécurité.
Pas de page publique, ou la liste ne figure que sur l'emballage ? Collez-la à la place
Ce qui change quand vous désignez une personne responsable
Son adresse figure sur l'emballage à la place de la vôtre. Le dossier d'information sur le produit est conservé à cette adresse, aisément accessible (article 11, paragraphe 3). Et c'est l'adresse à laquelle une autorité écrit.
Une boîte postale ou une adresse de domiciliation suffisent-elles ?
Le règlement demande l'adresse de la personne responsable, et le dossier d'information sur le produit doit être aisément accessible à l'adresse indiquée sur l'étiquette (article 11, paragraphe 3). Une adresse où personne ne peut remettre le dossier ne remplit pas cette fonction.
Ce que couvre le forfait annuel
Par produit, dans toute l’UE. Nous agissons comme votre personne responsable : le contact nommé au sein de l'UE que la loi vous impose d'avoir, et celui à qui écrivent la douane, les revendeurs et les inspecteurs. Nous surveillons les registres de l'UE pour tout changement de règle qui concerne votre produit, et nous vous prévenons quand c'est le cas. Le prix est publié ; le fonctionnement du rôle est décrit sur la page Personne responsable, et les autres mentions obligatoires de l'étiquette sont détaillées sous étiquetage.
Questions fréquentes
L'adresse du fabricant peut-elle figurer sur l'emballage à la place ?
Seulement si le fabricant est la personne responsable désignée (article 19, paragraphe 1, point a)).
Dois-je réimprimer mes étiquettes quand je change de personne responsable ?
Oui. L'adresse sur l'emballage doit être celle de la personne responsable (article 19, paragraphe 1, point a)).
Le pays d'origine est-il obligatoire sur l'étiquette ?
Pour les produits cosmétiques importés, oui (article 19, paragraphe 1, point a)).
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