Vérification des allégations
Cette page est une traduction de l'original anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.
Une vérification des allégations, c'est la relecture de vos propres mots, phrase par phrase, avec un verdict et une raison attachés à chacune. C'est la partie la moins coûteuse de l'enregistrement. C'est aussi la partie qui change le texte commercial, puisque c'est ce texte qui est relu.
Ce à quoi une allégation est confrontée
L'article 20, paragraphe 2, règlement (CE) n° 1223/2009 est l'article qui fonde les critères communs ; ces critères eux-mêmes figurent à l'annexe du règlement (UE) n° 655/2013. Il y en a six : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité et choix en connaissance de cause.
Six critères, et n'importe lequel d'entre eux peut être celui qui échoue. Cela compte pour la façon dont une vérification est menée. Une phrase n'est pas « conforme » ou « non conforme » dans l'absolu — elle échoue, ou n'échoue pas, au regard d'un critère nommé, et la preuve qui changerait la réponse est en général précise et trouvable.
Vérifier mon produit — gratuit
Collez l'URL publique de la fiche produit. Nous vérifions lesquelles des huit obligations sont visiblement respectées — gratuitement, pendant que vous patientez — une lecture du texte public, pas une évaluation de la sécurité.
Pas de page publique, ou la liste ne figure que sur l'emballage ? Collez-la à la place
Comment se déroule la vérification
Votre page, votre étiquette ou votre notice est découpée en phrases. Chaque phrase reçoit :
- un verdict au regard d'un critère nommé ;
- l'ingrédient ou l'entrée d'annexe dont elle dépend, identifié dans le registre lorsqu'elle en dépend ;
- la preuve qui l'étayerait, lorsqu'une preuve est possible ;
- un signalement lorsque quelque chose reste non résolu.
Les signalements sont l'essentiel. Une allégation qui mentionne un ingrédient que nous ne pouvons pas rapprocher de votre formule, une citation que nous ne retrouvons pas à la source, une phrase qui ne correspond à aucun critère, ou une lecture dont le modèle lui-même n'est pas sûr — chacun de ces cas bloque la livraison jusqu'à ce qu'une personne en ait pris acte nommément. Une vérification qui reviendrait sans aucun signalement serait une vérification qui aurait cessé de chercher.
Chaque décision humaine est enregistrée et conservée. Rien n'est écrasé. Ce qui vous a été envoyé est archivé tel qu'il a été envoyé.
Marques naturelles et botaniques
C'est là que se trouvent les vraies questions, et c'est la formulation que nous connaissons le mieux.
« Naturel », « biologique » et « sans » sont les trois allégations qui décident de toute la face avant d'un emballage pour une marque naturelle, et elles ne sont pas d'égale difficulté. Une allégation « sans » a un problème particulier que les autres n'ont pas : elle dépend du statut de ce qu'elle exclut, si bien qu'elle peut échouer sur l'équité même lorsqu'elle est parfaitement vraie.
Les formules à base d'huiles essentielles portent une deuxième couche. Les composants allergènes de parfum doivent être nommés sur l'étiquette aux seuils de déclaration, et la liste à partir de laquelle ils sont nommés a été étendue (annexe III, règlement (CE) n° 1223/2009, modifié par le règlement (UE) 2023/1545) — ce qui veut dire qu'un texte commercial rédigé autour de « sans parfum de synthèse » peut se retrouver à côté d'une liste d'ingrédients qui vient de s'allonger de plusieurs noms d'allergènes. L'allégation n'a pas changé. L'étiquette, si.
Comment une allégation est tranchée
Si une allégation ne peut pas être étayée, nous le disons et nous ne la réécrivons pas discrètement en vous facturant la retouche. Vous obtenez le critère qui a été déterminant et la preuve qui changerait la réponse. Nous avons l'intention de publier ces décisions par type — l'allégation, le verdict, le critère ou l'entrée d'annexe qui a été déterminant — sans aucun nom de client.
Vérifiez ce que dit votre fiche produit
Collez l'URL d'un produit que vous vendez déjà. Sans adresse e-mail, vous voyez le contrôle de la fiche produit : ce à quoi la page peut répondre, marqué visible sur la fiche ou non visible sur la fiche, et une note pour le travail qui relève du dossier — ainsi que le nombre de noms d'ingrédients identifiés, et les éventuelles lignes de l'annexe II que le contrôle a repérées. Cette partie est gratuite et ne demande rien.
Donnez une adresse e-mail et le rapport ajoute les allégations lues — chaque phrase avec le critère qu'elle touche — et arrive sous forme d'e-mail que vous pouvez conserver. Nous vous envoyons le rapport complet par e-mail. Nous pourrons vous écrire une fois au sujet de l'enregistrement du produit. Pas de newsletter, pas de liste, et nous supprimons le rapport et votre adresse lorsque vous le demandez. Ce que fait la vérification, en détail → · Confidentialité →
Une fiche produit n'est pas une étiquette, donc ce qui revient est un contrôle des mots publics plutôt qu'une évaluation de la sécurité.
Vérifier mon produit — gratuit
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Une vérification des allégations peut être achetée seule — elle n'exige pas que le reste de l'enregistrement soit déjà engagé. Elle est tarifée comme une ligne sur la page tarifs : 320 €, par page web, étiquette ou ensemble de publicités, jusqu'au point où une personne a approuvé chaque verdict. Obtenir un devis ferme → avec la page que vous voulez faire lire, et vous obtenez ce périmètre confirmé et un prix fixe par écrit avant que quoi que ce soit ne commence.
Questions fréquentes
Puis-je dire « naturel » sur une étiquette cosmétique dans l'UE ?
Aucun article n'interdit ce mot en tant que tel. Il est jugé comme toute autre allégation au regard des six critères communs (annexe, règlement (UE) n° 655/2013), et les deux qui posent le plus souvent problème sont la véracité et le choix en connaissance de cause : quelle proportion de la formule est naturelle, selon quelle méthode de calcul, et un utilisateur moyen lisant votre emballage comprendrait-il la même chose que ce que vous vouliez dire. Une allégation dont la base est énoncée y survit. Une allégation dont la base est implicite, en général non.
Puis-je dire « hypoallergénique » ?
Vous pouvez faire cette allégation seulement si vous pouvez l'étayer, et c'est là que le bât blesse : c'est une allégation sur la probabilité d'une réaction allergique, donc les éléments probants et la sincérité sont tous deux engagés. Dans une formule contenant des huiles essentielles avec des composants allergènes déclarables, l'allégation et la liste des ingrédients seront lues ensemble, et elles doivent concorder.
Une allégation « sans parabènes » est-elle licite ?
C'est la famille d'allégations la plus fragile de cette liste, et le critère est l'équité : « Les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent être objectives et ne peuvent dénigrer ni la concurrence ni des ingrédients utilisés de manière légale » (annexe, point 5, point 1, règlement (UE) n° 655/2013). Une allégation « sans » est un énoncé sur un ingrédient plutôt que sur votre produit, ce qui explique comment elle peut échouer sur l'équité tout en étant parfaitement vraie. Lorsque c'est possible, nous suggérons une allégation positive sur ce que la formule contient, parce qu'elle est plus facile à étayer et plus difficile à perdre.
De quelles preuves ai-je besoin pour une allégation cosmétique ?
Les éléments probants sont l'un des six critères, la réponse est donc : suffisamment pour qu'une autre personne puisse tirer la même conclusion à partir de ces éléments. En pratique, il s'agit d'une étude, d'un dossier de justification du fournisseur, d'un test consommateur avec une méthode décrite, ou d'un fait de composition qui découle de la formule elle-même. La preuve figure dans le dossier d'information sur le produit (article 11, règlement (CE) n° 1223/2009), c'est là qu'une autorité ira la chercher.
Le prix est-il par produit ou par gamme ?
Une vérification des allégations est tarifée selon ce qui est vérifié — une page, une étiquette, une campagne — pas selon le nombre de produits que le texte mentionne. Vous obtenez le périmètre et un prix fixe par écrit avant que quoi que ce soit ne commence. Les lignes que nous facturons, et ce qui les fait varier →
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