Un CPSR britannique vaut-il dans l'UE ?
Cette page est une traduction de l'original anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.
En partie. Les données derrière un rapport de sécurité britannique passent généralement ; la désignation, non. Un lancement dans l'UE exige une personne responsable désignée dans l'Union (article 4, paragraphe 1, règlement (CE) n° 1223/2009), une notification CPNP faite par cette personne (article 13, paragraphe 1), et un rapport qui tient face aux annexes UE en vigueur. Une personne responsable britannique et une notification SCPN ne couvrent que la Grande-Bretagne.
Ce qui passe d'un dossier britannique, et ce qui est refait
| Ce que vous avez | Dans un dossier UE ? |
|---|---|
| Stabilité, challenge tests, certificats d'analyse | Oui — en général, la moitié coûteuse que vous avez déjà payée |
| Un rapport de sécurité britannique | Lu, pas présumé. Envoyez-le ; nous vous disons ce qui est réutilisable avant de refaire quoi que ce soit |
| Une personne responsable britannique | Non — l'article 4, paragraphe 1, exige une désignation dans l'Union |
| Une notification SCPN | Non. Le CPNP est une soumission distincte, faite par la personne responsable UE (article 13, paragraphe 1) |
| Votre visuel d'emballage | Doit porter le nom et l'adresse de la personne responsable UE (article 19, paragraphe 1, point a)) |
Les données passent. La signature et la désignation, non.
Qui peut signer. L'article 10, paragraphe 2, pose une exigence de qualification, pas d'établissement : être basé au Royaume-Uni n'exclut pas une personne chargée de l'évaluation de la sécurité. Ce qui détermine si un rapport est utilisable, c'est ce qu'il contient.
Les annexes ont divergé. Le rapport doit tenir face aux annexes UE en vigueur. La Grande-Bretagne et l'UE ont modifié leurs annexes séparément depuis le 1er janvier 2021, si bien qu'un rapport britannique peut être valable en Grande-Bretagne et dépassé pour l'UE — la modification UE sur les allergènes de parfum, le règlement (UE) 2023/1545, en est un exemple. Ce que cette modification a changé →
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Une société établie au Royaume-Uni peut-elle être la personne responsable UE ?
Non. L'article 4, paragraphe 1, exige une personne responsable désignée dans l'Union. Le guide du gouvernement britannique lui-même pour l'Irlande du Nord dit la même chose, vu de l'autre côté : « Responsible Persons cannot be based in Great Britain » (Traduction : les personnes responsables ne peuvent pas être basées en Grande-Bretagne) (OPSS, guide pour l'Irlande du Nord).
Ce n'est pas un jugement sur les prestataires britanniques. L'exigence d'établissement est distincte. Comment l'article 4 attribue le rôle →
SCPN ou CPNP : quel portail, quelle personne responsable
| Marché | Personne responsable établie | Notification |
|---|---|---|
| Grande-Bretagne | au Royaume-Uni | SCPN, le service britannique Submit cosmetic product notifications |
| UE / EEE | dans l'Union | CPNP (article 13, paragraphe 1) |
| Irlande du Nord | en Irlande du Nord ou dans l'EEE — pas en Grande-Bretagne | CPNP |
Pour la Grande-Bretagne, l'OPSS indique que « a Responsible Person must have a UK established address to make cosmetic products available in GB » (Traduction : une personne responsable doit avoir une adresse établie au Royaume-Uni pour mettre des produits cosmétiques à disposition en Grande-Bretagne) (OPSS, guide pour la Grande-Bretagne). Un même produit vendu à la fois en Grande-Bretagne et dans l'UE nécessite donc les deux notifications, faites par deux personnes responsables — l'une établie au Royaume-Uni, l'autre dans l'Union — sauf si une seule entité est établie dans les deux.
Irlande du Nord
En vertu du cadre de Windsor, l'Irlande du Nord applique le règlement (CE) n° 1223/2009. La personne responsable doit être établie en Irlande du Nord ou dans l'EEE, et le produit est notifié sur le CPNP. Une marque britannique qui vend en Irlande du Nord est donc soumise aux exigences UE, pas aux exigences britanniques (OPSS, guide pour l'Irlande du Nord, mis à jour le 29 juin 2026).
Questions fréquentes
Ai-je besoin à la fois d'une personne responsable britannique et d'une personne responsable UE ?
Si vous vendez à la fois en Grande-Bretagne et dans l'UE, oui : une établie dans chaque zone — sauf si une seule entité est établie dans les deux.
Ma personne responsable britannique couvre-t-elle l'Irlande du Nord ?
Pas si elle est basée en Grande-Bretagne. Pour l'Irlande du Nord, la personne responsable doit être établie en Irlande du Nord ou dans l'EEE.
Une personne chargée de l'évaluation de la sécurité basée au Royaume-Uni peut-elle signer mon CPSR UE ?
L'article 10, paragraphe 2, fixe une qualification, pas un lieu. La possibilité d'utiliser le rapport dépend de son contenu — envoyez-le et nous vous répondrons.
Un CPSR britannique ou une personne responsable britannique couvre-t-il l'UE ?
La désignation, non. Ce qui, dans le rapport, peut être réutilisé est une question qui concerne votre document.
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