Vendre des cosmétiques en ligne à des clients de l'UE : GPSR et règlement cosmétique

GPSR et cosmétiques : comment les deux règlements s'articulent

Le GPSR s'applique depuis le 13 décembre 2024 (article 52, règlement (UE) 2023/988). Il s'efface devant un droit de l'Union plus spécifique :

Lorsque des produits font l'objet d'exigences de sécurité spécifiques imposées par le droit de l'Union, le présent règlement s'applique seulement aux aspects et aux risques ou catégories de risques qui ne sont pas couverts par ces exigences. — article 2, paragraphe 1, règlement (UE) 2023/988

Pour les produits relevant de la « législation d'harmonisation de l'Union », il va plus loin et écarte des pans entiers de ses propres dispositions : le chapitre II pour les risques déjà couverts par cette législation, et le chapitre III, section 1 (articles 9 à 18), les chapitres V et VII et les chapitres IX à XI dans leur intégralité (article 2, paragraphe 1, points a) et b)).

Le règlement cosmétique fait partie de la législation d'harmonisation de l'Union. Le GPSR définit ce terme par renvoi à l'annexe I du règlement (UE) 2019/1020 (article 3, point 27), règlement (UE) 2023/988), et le règlement (CE) n° 1223/2009 figure au point 35 de cette annexe.

Quel nom indiquer dans le champ « personne responsable UE »

Pour un cosmétique, l'article du GPSR consacré à la personne responsable (article 16, règlement (UE) 2023/988) ne s'applique pas : il se trouve au chapitre III, section 1, que l'article 2, paragraphe 1, point b), écarte. L'article équivalent du règlement (UE) 2019/1020 (article 4) ne s'applique pas non plus : la liste des textes couverts par son article 4, paragraphe 5, n'inclut pas le règlement cosmétique.

Pour un cosmétique, la personne responsable est donc celle désignée au titre de l'article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009 — et c'est ce nom et cette adresse qui doivent figurer dans le champ « personne responsable UE » d'une place de marché. C'est notre lecture des textes cités ci-dessus, exposée pour que vous puissiez la vérifier ; nous n'avons trouvé aucune autorité l'énonçant en ces termes.

Le reste, en revanche, ne se règle pas tout seul. Remplir le champ de la place de marché ne vous donne pas une personne responsable au sens de l'article 4, et en avoir une ne remplit pas, à elle seule, le formulaire. Comment fonctionne le rôle de personne responsable →

Ce que votre fiche produit doit elle-même afficher

La règle du GPSR sur la vente à distance se trouve au chapitre III, section 2, qui n'est pas écartée pour les cosmétiques. Lorsqu'un produit est mis à disposition en ligne, l'offre « indique de manière claire et visible au moins les informations suivantes » (article 19, règlement (UE) 2023/988) :

• (a) le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant ainsi que l'adresse postale et électronique à laquelle il peut être contacté ;
• (b) lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union, le nom, l'adresse postale et électronique de la personne responsable ;
• (c) les informations permettant d'identifier le produit, y compris une image de celui-ci, son type et tout autre identifiant du produit ;
• (d) tout avertissement ou toute information concernant la sécurité qui doit être apposé(e) sur le produit ou sur l'emballage, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par l'État membre dans lequel le produit est vendu.

C'est la fiche produit Shopify ou Etsy elle-même qui est visée, pas seulement l'emballage. Quelle adresse mettre sur l'emballage →

Expédier depuis l'extérieur de l'UE, directement à des clients de l'UE

Le règlement (UE) 2019/1020, qui s'applique aux produits relevant de la législation citée dans son annexe I — cosmétiques compris —, comporte une règle pour les offres en ligne :

Les produits vendus en ligne ou par d'autres moyens de vente à distance sont réputés être mis à disposition sur le marché si l'offre cible des utilisateurs finals dans l'Union. Une offre de vente est considérée comme ciblant des utilisateurs finals dans l'Union dès lors que l'opérateur économique concerné oriente ses activités, par quelque moyen que ce soit, vers un État membre. — article 6, règlement (UE) 2019/1020

Au regard de cet article, une boutique qui expédie vers des adresses de l'UE met ses produits à disposition sur le marché de l'UE. La mise à disposition n'est pas la mise sur le marché (pour celle-ci, qui importe et comment la marchandise circule comptent toujours), mais elle suffit à faire entrer l'offre en ligne dans le champ d'application. Vous vendez déjà vers l'UE ? →

Ce dont le produit a besoin, quelle que soit la plateforme

1. Une personne responsable désignée au sein de l'Union (article 4).
2. Un rapport sur la sécurité (article 10) — ce qu'est un CPSR.
3. Un dossier d'information sur le produit (article 11) — la check-list du DIP.
4. Une notification CPNP (article 13) — comment fonctionne le CPNP.

Questions fréquentes